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MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., l’association Action Citoyenne porte à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site « www.actioncitoyenne76.org » les mentions légales suivantes :

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Siren : 820 595 452

Numéro de TVA : FR88 820 595 452

Responsable de la publication : Action Citoyenne – lettre.citoyenne@wanadoo.fr
La responsable de publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Clara FIZEL – clara.fizel@gmail.com

HÉBERGEUR

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