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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

ET UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES EN VIGUEUR DEPUIS LE 25 MAI 2018

L’utilisation du site www.actioncitoyenne76.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’association Action Citoyenne. L’association Action Citoyenne s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.actioncitoyenne76.org est mis à jour régulièrement par l’association Action Citoyenne. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site www.actioncitoyenne76.org a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association.

L’association Action Citoyenne s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.actioncitoyenne76.org sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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Le site www.actioncitoyenne76.org ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération dûment mis à jour.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales du Code de Propriété Intellectuelle.

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Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site. Elles ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Il existe différents logiciels « anti-espions », qui empêchent l’installation des cookies d’analyse d’audience, et bien d’autres encore. La CNIL indique quelles solutions sont disponibles avec votre navigateur, dans son article « Cookies : les outils pour les maîtriser ».

COMMENTAIRES

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DROIT DE RÉPONSE

Tout utilisateur de ce site dispose d’un droit de réponse. Le demandeur dispose d’un délai de 3 mois à compter de la publication du message pour solliciter ce droit de réponse.

Pour exercer ce droit de réponse, vous pouvez le faire via le formulaire de contact ou par e-mail : lettre.citoyenne@wanadoo.fr

FORMULAIRES CONTACT ET QUESTIONNAIRES

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Ils sont uniquement destinées à l’usage administratif de l’association Action Citoyenne pour :

  • La gestion des demandes de visiteurs et utilisateurs du site depuis le formulaire de « contact » sur la page correspondante.

CONTENU EMBARQUÉ DEPUIS D’AUTRES SITES

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STATISTIQUES ET MESURES D’AUDIENCE

Action Citoyenne utilise un outil dans le but de connaitre certaines statistiques comme le nombre de visites sur le site www.actioncitoyenne76.org, par exemple. Ces indications permettent de savoir si le contenu proposé sur le site plait à son audience. L’outil utilisé est :

  • Matomo Analytics : vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Matomo Analytics à cette adresse.

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